Les motifs fréquents pour lesquels un véhicule se retrouve en fourrière
Dans la vie quotidienne, il arrive parfois que l’on doive faire face à des situations imprévues telles que la mise en fourrière de son véhicule. Cette mesure administrative peut être le résultat de différentes raisons. Dans cet article, nous allons aborder les causes courantes pour lesquelles un véhicule est envoyé en fourrière.
Stationnement gênant ou dangereux
Le stationnement inapproprié est l’une des principales causes de mise en fourrière d’un véhicule. En effet, lorsque celui-ci est garé sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, devant une sortie de garage, sur un trottoir, ou encore dans une zone interdite, les forces de l’ordre peuvent décider de faire enlever le véhicule et de le transférer en fourrière. Il est donc essentiel de respecter les règles de stationnement afin d’éviter ce genre de désagréments.
Infractions routières répétées
Un autre motif fréquent de mise en fourrière concerne les infractions routières commises par le propriétaire du véhicule. Cela peut inclure des excès de vitesse, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, le non-respect des feux de signalisation, etc. Après avoir constaté plusieurs infractions similaires, les forces de l’ordre peuvent déterminer qu’il est nécessaire de mettre le véhicule en fourrière.
Mise en fourrière pour défaut d’assurance ou de contrôle technique
Un autre motif courant est le défaut d’assurance ou de contrôle technique. Si vous êtes dans l’une de ces situations, il est important de régulariser rapidement votre situation afin d’éviter la mise en fourrière de votre véhicule.
Immobilisation du véhicule suite à une infraction
Lorsqu’un automobiliste commet une infraction grave, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à l’immobilisation du véhicule sur place et de le transférer ensuite en fourrière. Par exemple, cela peut être le cas si le conducteur est sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou s’il présente un comportement dangereux sur la route.
Véhicule abandonné ou épave
Un véhicule peut également être envoyé en fourrière s’il est considéré comme abandonné sur la voie publique ou s’il présente un danger pour les autres usagers. Il en va de même pour les épaves, qui représentent des obstacles sur la chaussée et peuvent provoquer des accidents.
Démarches à suivre lorsqu’un véhicule a été mis en fourrière
Si votre véhicule a été placé en fourrière, il convient de respecter certaines démarches pour le récupérer. Tout d’abord, vous devez vous rendre au commissariat de police afin de recevoir l’autorisation de retirer votre véhicule. Pour cela, il faudra vous munir de plusieurs documents :
- La carte grise du véhicule
- Votre permis de conduire
- Une preuve d’assurance valide
- Le certificat de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans
Si votre situation est régularisée, vous recevrez un ordre de sortie que vous devrez présenter à la fourrière pour récupérer votre véhicule. Il est important de noter que le délai pour effectuer ces démarches est généralement de dix jours ouvrables à compter de la date de mise en fourrière.
Frais de mise en fourrière et risques encourus
Il est important de savoir que la mise en fourrière d’un véhicule entraîne des frais pour son propriétaire. Ces frais comprennent notamment l’enlèvement du véhicule, les frais de garde journaliers ainsi que les éventuelles opérations réalisées sur le véhicule lors de sa mise en fourrière (ouverture, fermeture, etc.).
De plus, si vous ne récupérez pas votre véhicule dans un délai de dix jours ouvrables, celui-ci pourra être considéré comme abandonné, et vous encourez alors le risque de voir votre véhicule vendu ou détruit par la fourrière.
Contester une mise en fourrière
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, il est possible d’adresser un recours gracieux auprès de l’autorité compétente. Vous devrez alors expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision en fournissant des éléments concrets à l’appui de votre demande.
Il est également possible de saisir le juge administratif afin de contester la légalité de la mise en fourrière, mais il convient de noter que ce recours peut s’avérer long et coûteux.
En résumé
Pour éviter la mise en fourrière de votre véhicule, il est essentiel de respecter les règles de stationnement ainsi que la législation routière en vigueur. De plus, assurez-vous que votre véhicule soit bien assuré et dispose d’un contrôle technique à jour. Enfin, si votre véhicule a été placé en fourrière, il est important de suivre les démarches nécessaires pour le récupérer dans les meilleurs délais.